Mentions légales d’Cabinet Chalons Patrimoine, conseiller en patrimoine à Reims
Nos droits d'auteur
Le contenu de ce site est protégé par application des dispositions légales et réglementaires concernant le droit de la propriété intellectuelle. Tous les droits, propriétaire des noms, logos, sigles, expressions, et dessins figurant sur le site chalons-afer-correspondant-reims.fr, sont réservés.
En conséquence, tout téléchargement, toute reproduction et toute utilisation du contenu de ce site, autres qu'individuelles, privées, et à des fins non commerciales, est interdite, sauf accord préalable et explicite de la direction.
Vos données sont sécurisées
L'accès au serveur chalons-afer-correspondant-reims.fr est sécurisé.
La direction met tout en œuvre pour vous envoyer des informations exemptes de tout virus, mais ne peut être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects liés à l'utilisation des documents ou des informations figurant sur ce site.
Responsabilités
Les informations communiquées sur ce site n'ont en tout état de cause qu'une valeur purement indicative, sans garantie expresse ou tacite d'aucune sorte ; elles ne sauraient se substituer à l'information commerciale et au conseil que sont seuls habilités à donner les agents généraux dûment mandatés par les organismes d’assurances, filiales d’Abeille Assurances Holding. Malgré tout le soin apporté à la mise à jour permanente de ce site et en tout état de cause, la direction ne saurait être tenue pour responsable des conséquences d'une modification légale ou réglementaire postérieure à la mise en ligne des informations, lesquelles sont purement indicatives. La direction se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les informations données sur le site, lesdites informations étant purement indicatives.
Le présent site contient des liens hypertextes dirigeant les internautes vers des sites gérés par des tiers. En conséquence, la direction ne peut être tenue pour responsable ni du contenu de ces sites, ni des services proposés sur ces sites, ni des difficultés que les internautes pourraient rencontrer pour y accéder.
La direction s'efforce dans la mesure du possible de maintenir accessibles les services proposés, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais leur accès peut être interrompu à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau ou pour toutes autres raisons, en particulier techniques.
La direction n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'internaute ou tout tiers.
Par ailleurs, la direction se réserve le droit de mettre fin ou modifier à tout moment les services proposés sur le site
Obligations légales
Abeille IARD & Santé
Société anonyme au capital de 344 822 425,00 €
Entreprise régie par le Code des assurances
Siège social : 13 rue du Moulin Bailly - 92270 Bois-Colombes
306 522 665 R.C.S. Nanterre
FR 53 306 522 665
N° d’identifiant unique ADEME : FR233835_03TPOZ
Téléphone du standard : 01 76 62 50 00
Abeille Retraite Professionnelle
Société anonyme au capital de 305 821 820 €
Fonds de Retraite Professionnelle Supplémentaire régi par le Code des assurances
Siège social : 70 avenue de l’Europe - 92270 Bois-Colombes
833 105 067 R.C.S. Nanterre
FR 21 833 105 067
N° d’identifiant unique ADEME : FR233835_03TPOZ
Abeille Vie
Société anonyme au capital de 1 205 528 532,67 €
Entreprise régie par le Code des assurances
Siège social : 70 avenue de l’Europe - 92270 Bois-Colombes
732 020 805 R.C.S. Nanterre
FR 81 732 020 805
N° d’identifiant unique ADEME : FR233835_03TPOZ
Pour nous écrire : Abeille Vie - TSA 72710 - 92895 Nanterre cedex 9
Abeille Epargne Retraite
Société anonyme au capital de 553 879 451 €
Entreprise régie par le Code des assurances
Siège social : 70 avenue de l’Europe - 92270 Bois-Colombes
378 741 722 R.C.S. Nanterre
FR 61 378 741 722
N° d’identifiant unique ADEME : FR233835_03TPOZ
Autorité de contrôle
L'autorité chargée du contrôle est l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR). Les éventuels différends peuvent être portés devant l’ACPR, 4 Place de Budapest - CS 92459 - 75436 Paris cedex 09 - www.acpr.banque-france.fr
La Médiation de l’Assurance
Malgré l’ensemble des dispositifs qu’Abeille Assurances met à votre disposition, si la réponse qui vous a été apportée ne vous satisfait pas, vous avez la possibilité de saisir le Médiateur de l’Assurance :
La Médiation de l’Assurance
TSA 50110
75441 Paris cedex 09
www.mediation-assurance.org
Conformément à la Charte de la médiation que vous trouverez sur le site www.ffsa.fr, la saisine du Médiateur de l’Assurance est ouverte aux consommateurs et est gratuite.
L’autorité chargée du contrôle de l’assureur est l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR). Les éventuels différends peuvent être portés devant l’ACPR, 4 Place de Budapest - CS 92459 - 75436 Paris cedex 09. www.acpr.banque-france.fr.
ADER (Association pour le Développement de l’Épargne pour la Retraite)
Association sans but lucratif régie par la Loi du 1er juillet 1901
Siège social : 24-26 rue de la Pépinière 75008 PARIS
Conseil d'administration :
Pierre SAURIN, Président
Véronique TRAXEL,
Sylvie COLOMBIER, Secrétaire général
Gérard COUTAUSSE,
Giorgio GIORDANI,
Evelyne JONDET,
Joël OBRY, Trésorier.
AFER (Association Française d’Epargne et Retraite)
Association régie par la Loi du 1er juillet 1901
Siège social : 36 Rue de Chateaudun 75009 Paris
Conseil d'administration :
Gérard Bekerman, Président
Lyne Dahan
Jean pierre Legatte
Pascale Linant de Bellefonds
Véronique Staeffen
Stanislas Bernard
Louis Abraham
Nicolas Spieser