Page Vie Privée de votre agence Abeille Assurances - Correspondant AFER, spécialistes en assurances à Reims

Quels sont les objectifs de la collecte et du traitement de vos données personnelles

Vos données sont uniquement utilisées dans le cadre des finalités mentionnées ci-dessous de façon pertinente et proportionnée dans le cadre de notre relation contractuelle et commerciale et nous permettent de remplir nos obligations légales.A ce titre, nous vous informons que vos données font l’objet de traitements destinés aux finalités suivantes:

Passation des contrats :

Il s’agit notamment le recueil de vos besoins pour l’exercice de notre devoir de conseil ; l’élaboration de devis afin de vous proposer des solutions adaptées à vos besoins ; l’appréciation du risque : l’examen, l’acceptation, le contrôle et la surveillance du risque.

- Exécution des garanties du contrat :

Il s’agit des opérations techniques nécessaires à la mise en œuvre des garanties et des prestations : gestion des sinistres, rachat…

- Gestion des réclamations et des contentieux par nos services.

- Exécution des dispositions légales, réglementaires et administratives en vigueur, notamment :

Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : l´Assureur met en œuvre des traitements de surveillance ayant pour finalité la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et l´application de sanctions financières.

- Traitement de lutte contre la Fraude :

L´Assureur met en œuvre un dispositif ayant pour finalité la lutte contre la fraude à l´assurance pouvant, notamment, conduire à l´inscription sur une liste de personnes présentant un risque de fraude.

- Opérations relatives à la gestion commerciale des clients et à la prospection commerciale et notamment :

o Opérations relatives à la gestion des clients par exemple les enquêtes de satisfaction ou le regroupement des contrats pour un même client,

o Opérations relatives à la prospection telles que les actions de fidélisation, de prospection.

o Gestion des avis et consultation des personnes sur des produits, services ou contenus.

o Elaboration d’offres adaptées à vos besoins ou vos préférences :

o Sollicitation commerciale :

    A l’occasion d’une sollicitation de votre part, l’entité Abeille concernée traite vos données personnelles dans le cadre de la gestion commerciale afin de vous proposer des services et produits d’assurances en lien avec votre demande.

    Afin de vous faire profiter d’autres produits et services, ces informations pourront également être transmises aux entités d'Abeille IARD et Santé, à leurs distributeurs et partenaires.

Quels sont les responsables de traitement ?

Pour un contrat souscrit auprès d’Abeille Vie ou tout traitement réalisé par cette dernière : société anonyme d’assurance vie et de capitalisation au capital de 1 205 528 532 euros, entreprise régie par le Code des assurances, dont le siège social est situé au 70, avenue de l’Europe - 92 270 Bois-Colombes.

Pour un contrat souscrit auprès d’Abeille IARD & Santé ou tout traitement réalisé par cette dernière : société anonyme d’assurances incendie accidents et risques divers au capital de 245 068 607,88 euros, entreprise régie par le Code des assurances, dont le siège social est situé au 13, rue du Moulin Bailly - 92270 Bois-Colombes.

Pour un devis ou contrat souscrit auprès d’Abeille Epargne Retraite ou tout traitement réalisé par cette dernière : société anonyme au capital de 553 879 451 euros, entreprise régie par le Code des assurances, dont le siège social est situé au 70, avenue de l’Europe - 92270 Bois-Colombes.

Pour un devis ou contrat souscrit auprès d’Abeille Retraite Professionnelle ou tout traitement réalisé par cette dernière : société anonyme au capital de 305 821 820 €, fonds de retraite professionnelle supplémentaire régi par le Code des assurances, dont le siège social est situé au 70, avenue de l’Europe - 92270 Bois-Colombes

 Quels sont les destinataires de vos données ?

Les destinataires de ces données sont dans la limite de leurs attributions : les personnels de l’assureur ou des entités filiales d’Abeille Assurances Holding, de ses délégataires de gestion, prestataires, partenaires, sous-traitants, réassureurs, s’il y a lieu les autorités administratives et judiciaires, les organismes d’assurance ou les organismes sociaux des personnes impliquées, les intermédiaires d’assurance, ainsi que les personnes intéressées au contrat.

 Combien de temps vos données personnelles sont conservées ?

En l’absence de conclusion d’un contrat

• Les données de santé sont conservées par l'assureur pendant une durée maximum de cinq ans.Toutes les autres données sont conservées pendant un délai de trois ans à compter de la collecte initiale (devis, demande de documentation, etc.) ou de votre dernière demande ou contact de votre part.Par ailleurs, vos oppositions à recevoir de la prospection commerciale (liste d’opposition) sont conservées au minimum trois ans à compter de l'exercice de votre droit d'opposition.

En cas de passation, gestion et exécution de votre contrat d'assurance

• Vos informations sont conservées le temps de la relation contractuelle et des délais de prescription légaux et réglementaires, notamment :
• dans le cadre de nos obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, les données peuvent être conservées pendant une durée de cinq ans à compter de la cessation de la relation contractuelle ;en présence de suspicion de fraude à l’assurance, les informations sont conservées six mois maximum. Si l’alerte est qualifiée de non pertinente, les informations sont supprimées immédiatement et, dans le cas contraire, conservées cinq ans. Lorsqu’une procédure judiciaire est engagée, les données sont conservées jusqu’au terme de ladite procédure ;dans le cadre de la gestion de notre relation commerciale, vos données sont conservées pendant un délai de trois ans à compter du terme de votre contrat ;les enregistrements téléphoniques à des fins de qualité ou de formation sont conservés pour une durée maximum de six mois.

Les statistiques de mesure d’audience sont conservées pour une durée de six mois maximum.

Quels sont vos droits et comment les exercer ?

• Droits d’accès et de rectification : à tout moment, vous pouvez demander l’accès à vos données personnelles et à la rectification de celles-ci. Pour vos données personnelles collectées dans le cadre de la lutte anti-blanchiment et la lutte anti-terroriste, vous bénéficiez d’un droit d’accès aux données vous concernant directement auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) selon les modalités mentionnées sur son site. Si vous avez été enregistré et que vous souhaitez écouter l’enregistrement d’un entretien, vous pouvez en faire la demande par courrier en vous adressant à l'adresse ci-dessous. Il vous sera délivré, sans frais, copie de l’enregistrement téléphonique ou retranscription du contenu de l'entretien, dans les limites de la durée de conservation de ces enregistrements.
• Droit à l’effacement : lorsque la durée de conservation de vos données personnelles est écoulée, vous pouvez demander leur effacement selon les conditions définies par la réglementation.Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer aux traitements de vos données personnelles selon les modalités légales. De plus, lorsque vos données sont traitées à des fins de prospection, vous avez le droit, à tout moment et sans frais, de vous y opposer, y compris au profilage lié à une telle prospection.
• Droit à une limitation de traitement : lorsque les données ne sont pas nécessaires ou ne sont plus nécessaires dans notre relation contractuelle, vous pouvez demander la limitation de leurs utilisations.
• Droit à la portabilité de vos données : vous pouvez demander une copie des données que nous avons collectées pour l’exécution de votre contrat ou avec votre consentement. Vous pouvez nous demander de communiquer celles-ci à la personne de votre choix.Droit de retirer votre consentement : pour les traitements nécessitant votre consentement explicite, notamment pour la prospection commerciale par voie électronique, vous avez le droit de le retirer à tout moment.
  
  Pour exercer ces droits, il est nécessaire d’écrire :

- Pour Abeille Vie :
Abeille Vie - Service réclamations - TSA 72710 - 92895 Nanterre cedex 9

- Pour Abeille Retraite Professionnelle :
Abeille Retraite Professionnelle - Service réclamations - TSA 42608 - 92895 Nanterre cedex 9

- Pour Abeille IARD & Santé :
Abeille IARD & Santé - Service réclamations - 13 rue du Moulin Bailly - 92271 Bois-Colombes cedex

Vous pouvez également nous contacter à l’adresse : protectiondesdonnees@abeille-assurances.fr.

Concernant vos données de santé, ces droits s'exercent par courrier postal auprès du Médecin-conseil de l'Assureur : 

• Pour Abeille Vie :
  Abeille Vie - VGED - 70 avenue de l’Europe - 92270 Bois-Colombes à l'attention du médecin conseilPour Abeille Retraite Professionnelle :
  Abeille Vie - VGED - 70 avenue de l’Europe - 92270 Bois-Colombes à l'attention du médecin conseilPour Abeille IARD & Santé :
  Santé individuelle :
  Abeille IARD & Santé - Médecin conseil - Service GSAN - 13 rue du Moulin Bailly - 92270 Bois-Colombes cedex
  Autres produits :
  Abeille IARD & Santé - Médecin conseil - Service KXG - 13 rue du Moulin Bailly - 92270 Bois-Colombes

En cas de désaccord persistant concernant vos données personnelles vous avez le droit de saisir la CNIL à l’adresse suivante :

Commission nationale de l'informatique et des libertés
3, place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris cedex 07

Comment contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPD-DPO) ?

Les coordonnées du délégué à la protection des données personnelles sont les suivantes :
Abeille Assurances – DPO – Direction de la conformité et du contrôle interne
80 avenue de l’Europe - 92270 Bois-Colombes
dpo.france@abeille-assurances.fr

Pour en savoir plus sur vos droits, vous pouvez consulter le site de la CNIL.

Pour exercer vos droits, merci d’adresser vos demandes aux adresses indiquées au chapitre « Quels sont vos droits et comment les exercer ? » ci-dessus