Vie privée

Page Vie Privée de votre agence Abeille Assurances - Correspondant AFER, spécialistes en assurances à Reims

L'hébergement de ce site est assuré par Amazon Web Services, dans un centre de données européen situé à Francfort en Allemagne.

Protection de la vie privée

Dernière date de Mise à jour : 27/10/2023

1. Identité du responsable du traitement

Les données personnelles sont collectées par l’Annonceur du site tel qu’identifié dans les mentions légales.

2. Les traitements relatifs à vos données personnelles

Notre site ne demande pas d'enregistrement nominatif à ses visiteurs et ne procède à aucun enregistrement nominatif pour la simple consultation de ses pages.

Cependant, dans certains cas (formulaire de contact, fonctionnalités de partage et modules sociaux, rubrique création de compte, paiement en ligne...), vous pouvez être invité à laisser des données personnelles (noms, prénoms, numéros de téléphones, adresses postales, adresse électronique…). Le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé lors de la collecte par un astérisque.

Le cas échéant, le formulaire de collecte pourra être accompagné d'une case à cocher vous permettant d'accepter ou de refuser que vos données soient utilisées à des fins commerciales pour le compte de tiers, et/ou cédées à des tiers.

Nous ne collectons aucune donnée sensible, à savoir aucune donnée relative à vos origines raciales ou ethniques, à vos opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou votre appartenance syndicale, ou qui sont relatives à votre santé ou votre vie sexuelle.

Par ailleurs, lors de la consultation de notre site web et de l’utilisation de nos services, nous sommes amenés à collecter et traiter des données relatives à votre navigation (notamment les cookies, et les pages que vous avez consultées), et à votre terminal (type de navigateur utilisé, modèle et version de votre système d’exploitation, résolution de votre écran, présence de certains plug-ins, …). Ces données seront utilisées d’une part pour adapter nos contenus et services à vos besoins, et d’autre part pour réaliser des statistiques d’utilisation de nos services afin de les rendre plus pertinents.

Dans certains cas, les données peuvent être directement collectées par un partenaire extérieur au site via la mise en ligne de son propre formulaire sur le site. La gestion des données spécifiques à ce formulaire relève dans ces cas de la responsabilité du partenaire.

Avec votre consentement, nous réaliserons également une géolocalisation approximative de votre ville d’origine à partir de votre adresse IP.

Par ailleurs, si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique, vous pouvez gratuitement vous inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique (Bloctel) sur le site internet www.bloctel.gouv.fr , étant précisé que l’inscription sur ladite liste n’est pas opposable au professionnel en cas de relations contractuelles préexistantes.

Quand ?

Nous collectons vos données notamment quand :

  • Vous créez et utilisez un compte personnel,
  • Vous utilisez notre formulaire de contact,
  • Vous naviguez sur notre site et consultez nos produits et services.
  • vous utilisez certaines fonctionnalités de notre site (par exemple à l’occasion d’une transaction en ligne, d’une prise de rdv…)

Quelles finalités ?

Nous utilisons vos données personnelles pour différentes finalités :

Finalités Base légale
  • vous permettre d’utiliser nos services
  • vous contacter pour répondre à vos demandes ;
  • nous permettre d’établir des statistiques anonymes de comptage et d’audience strictement nécessaires à la délivrance des services ;
  • assurer la sécurité du site
Notre intérêt légitime
  • vous informer sur les services pour lesquels vous avez exprimé un intérêt et qui vous sont proposés sur notre site
  • permettre à nos partenaires de vous proposer des offres publicitaires en dehors de notre site en rapport avec vos centres d’intérêt ;
  • vous inscrire à une newsletter et vous envoyer des informations relatives à nos produits et services ;
  • nous permettre d'établir des statistiques et comptages de fréquentation et d'utilisation des diverses rubriques et contenus de notre site et de nos services notamment afin d’adapter lesdites rubriques et lesdits contenus en fonction de votre navigation
Votre consentement
  • nous permettre de traiter les demandes d’exercice de droits ;
  • nous permettre de répondre aux demandes officielles d’autorités publiques ou judiciaires habilitées à cet effet
Obligation légale
  • vous permettre d’utiliser nos services
Exécution du contrat

Cookies

Pour vous informer sur l’utilisation faite des cookies sur notre site, sur vos droits et vos moyens de vous y opposer, vous pouvez consulter la page spécialement consacrée à cette thématique en cliquant ici. Pour paramétrer, cliquez sur l’icône en bas à gauche de l’écran.

Destinataires

Sont destinataires des données :

  • l’Annonceur et ses éventuels sous-traitants,
  • Pour la réalisation de statistiques de fréquentation, la société 
  • Les sociétés fournissant les modules tiers implémentés le cas échéant sur ce site (ex : prise de rendez-vous, alerte email, lecture vidéo…),
  • Vos données de géolocalisation et de navigation pourront être transmises à nos partenaires sous réserve de votre accord afin de vous afficher des publicités adaptées à vos centres d’intérêt et vos déplacements. Est à date partenaire la société Digital To Store. Vous trouverez plus d’information sur les traitements mis en œuvre par cette société à l’adresse suivante :
    https://frontend.adhslx.com/privacy.html.

Toute transmission de ces données à des sociétés tierces est soumise à votre consentement préalable.

Nous proposons sur ce site certaines fonctionnalités (outil de mesure d’audience, boutons de partage sur les réseaux sociaux) dont l’utilisation implique un transfert de données hors Union Européenne, aux Etats-Unis. Ce transfert est encadré par la signature de clauses contractuelles types avec les sociétés concernées.

Durée de conservation

Vos données de contact, vos données relatives aux commandes et aux paiements sont conservées pendant la période de prise de contact et de prestation de service, ainsi que pendant la durée nécessaire à des fins probatoires et de gestion des contentieux.

Vos données de navigation sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités du traitement considéré et en accord avec la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel :

  • Les informations collectées par le biais de ces cookies et autres traceurs avec votre consentement sont conservées pour une durée ne pouvant pas excéder 14 mois.
  • S’agissant des informations collectées par le biais de cookies et autres traceurs à des fins de mesure d’audience et analytiques et considérés comme essentiels au fonctionnement du service, elles sont conservées pour une durée ne pouvant pas excéder 25 mois.

3. Quels sont vos droits ?

Vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement de vos données, de retrait de votre consentement et bénéficiez également du droit à la portabilité de vos données.

Vous pouvez donner des directives concernant l’utilisation de vos données après votre décès.

Vous pouvez exercer ces droits :
1. Auprès de l’Annonceur en utilisant les coordonnées indiquées dans les mentions légales.

2. En ce qui concerne le traitement de données permettant de vous afficher des publicités ciblées : les droits peuvent être exercés via la page suivante : https://frontend.adhslx.com/privacy.html
ou par courier postal :

Un justificatif d’identité pourra vous être demandé.

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation à notre encontre auprès de l’autorité de contrôle.

Nous nous réservons le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, tout ou partie de nos règles relatives à la protection de la vie privée. En conséquence, nous vous conseillons de vous référer régulièrement à la dernière version desdites règles disponible en permanence sur notre site. Les modifications entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne sur notre site et sont opposables à la date de votre première utilisation de celle-ci.

L'utilisation de notre site implique la pleine et entière acceptation de toute révision ou modification de nos règles relatives à la protection de la vie privée.

Quels sont les objectifs de la collecte et du traitement de vos données personnelles

Vos données sont uniquement utilisées dans le cadre des finalités mentionnées ci-dessous de façon pertinente et proportionnée dans le cadre de notre relation contractuelle et commerciale et nous permettent de remplir nos obligations légales.A ce titre, nous vous informons que vos données font l’objet de traitements destinés aux finalités suivantes:


Passation des contrats :

Il s’agit notamment le recueil de vos besoins pour l’exercice de notre devoir de conseil ; l’élaboration de devis afin de vous proposer des solutions adaptées à vos besoins ; l’appréciation du risque : l’examen, l’acceptation, le contrôle et la surveillance du risque.


- Exécution des garanties du contrat :


Il s’agit des opérations techniques nécessaires à la mise en œuvre des garanties et des prestations : gestion des sinistres, rachat…


- Gestion des réclamations et des contentieux par nos services.


- Exécution des dispositions légales, réglementaires et administratives en vigueur, notamment :


Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : l´Assureur met en œuvre des traitements de surveillance ayant pour finalité la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et l´application de sanctions financières.


- Traitement de lutte contre la Fraude :


L´Assureur met en œuvre un dispositif ayant pour finalité la lutte contre la fraude à l´assurance pouvant, notamment, conduire à l´inscription sur une liste de personnes présentant un risque de fraude.



- Opérations relatives à la gestion commerciale des clients et à la prospection commerciale et notamment :


o Opérations relatives à la gestion des clients par exemple les enquêtes de satisfaction ou le regroupement des contrats pour un même client,

o Opérations relatives à la prospection telles que les actions de fidélisation, de prospection.

o Gestion des avis et consultation des personnes sur des produits, services ou contenus.

o Elaboration d’offres adaptées à vos besoins ou vos préférences :


o Sollicitation commerciale :


    A l’occasion d’une sollicitation de votre part, l’entité Abeille concernée traite vos données personnelles dans le cadre de la gestion commerciale afin de vous proposer des services et produits d’assurances en lien avec votre demande.

    Afin de vous faire profiter d’autres produits et services, ces informations pourront également être transmises aux entités d'Abeille IARD et Santé, à leurs distributeurs et partenaires.


Quels sont les responsables de traitement ?


Pour un contrat souscrit auprès d’Abeille Vie ou tout traitement réalisé par cette dernière : société anonyme d’assurance vie et de capitalisation au capital de 1 205 528 532 euros, entreprise régie par le Code des assurances, dont le siège social est situé au 70, avenue de l’Europe - 92 270 Bois-Colombes.

Pour un contrat souscrit auprès d’Abeille IARD & Santé ou tout traitement réalisé par cette dernière : société anonyme d’assurances incendie accidents et risques divers au capital de 245 068 607,88 euros, entreprise régie par le Code des assurances, dont le siège social est situé au 13, rue du Moulin Bailly - 92270 Bois-Colombes.

Pour un devis ou contrat souscrit auprès d’Abeille Epargne Retraite ou tout traitement réalisé par cette dernière : société anonyme au capital de 553 879 451 euros, entreprise régie par le Code des assurances, dont le siège social est situé au 70, avenue de l’Europe - 92270 Bois-Colombes.

Pour un devis ou contrat souscrit auprès d’Abeille Retraite Professionnelle ou tout traitement réalisé par cette dernière : société anonyme au capital de 305 821 820 €, fonds de retraite professionnelle supplémentaire régi par le Code des assurances, dont le siège social est situé au 70, avenue de l’Europe - 92270 Bois-Colombes


 Quels sont les destinataires de vos données ?


Les destinataires de ces données sont dans la limite de leurs attributions : les personnels de l’assureur ou des entités filiales d’Abeille Assurances Holding, de ses délégataires de gestion, prestataires, partenaires, sous-traitants, réassureurs, s’il y a lieu les autorités administratives et judiciaires, les organismes d’assurance ou les organismes sociaux des personnes impliquées, les intermédiaires d’assurance, ainsi que les personnes intéressées au contrat.


 Combien de temps vos données personnelles sont conservées ?


En l’absence de conclusion d’un contrat

  • Les données de santé sont conservées par l'assureur pendant une durée maximum de cinq ans.Toutes les autres données sont conservées pendant un délai de trois ans à compter de la collecte initiale (devis, demande de documentation, etc.) ou de votre dernière demande ou contact de votre part.Par ailleurs, vos oppositions à recevoir de la prospection commerciale (liste d’opposition) sont conservées au minimum trois ans à compter de l'exercice de votre droit d'opposition.

En cas de passation, gestion et exécution de votre contrat d'assurance

  • Vos informations sont conservées le temps de la relation contractuelle et des délais de prescription légaux et réglementaires, notamment :
  • dans le cadre de nos obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, les données peuvent être conservées pendant une durée de cinq ans à compter de la cessation de la relation contractuelle ;en présence de suspicion de fraude à l’assurance, les informations sont conservées six mois maximum. Si l’alerte est qualifiée de non pertinente, les informations sont supprimées immédiatement et, dans le cas contraire, conservées cinq ans. Lorsqu’une procédure judiciaire est engagée, les données sont conservées jusqu’au terme de ladite procédure ;dans le cadre de la gestion de notre relation commerciale, vos données sont conservées pendant un délai de trois ans à compter du terme de votre contrat ;les enregistrements téléphoniques à des fins de qualité ou de formation sont conservés pour une durée maximum de six mois.

Les statistiques de mesure d’audience sont conservées pour une durée de six mois maximum.


Quels sont vos droits et comment les exercer ?


  • Droits d’accès et de rectification : à tout moment, vous pouvez demander l’accès à vos données personnelles et à la rectification de celles-ci. Pour vos données personnelles collectées dans le cadre de la lutte anti-blanchiment et la lutte anti-terroriste, vous bénéficiez d’un droit d’accès aux données vous concernant directement auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) selon les modalités mentionnées sur son site. Si vous avez été enregistré et que vous souhaitez écouter l’enregistrement d’un entretien, vous pouvez en faire la demande par courrier en vous adressant à l'adresse ci-dessous. Il vous sera délivré, sans frais, copie de l’enregistrement téléphonique ou retranscription du contenu de l'entretien, dans les limites de la durée de conservation de ces enregistrements.
  • Droit à l’effacement : lorsque la durée de conservation de vos données personnelles est écoulée, vous pouvez demander leur effacement selon les conditions définies par la réglementation.Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer aux traitements de vos données personnelles selon les modalités légales. De plus, lorsque vos données sont traitées à des fins de prospection, vous avez le droit, à tout moment et sans frais, de vous y opposer, y compris au profilage lié à une telle prospection.
  • Droit à une limitation de traitement : lorsque les données ne sont pas nécessaires ou ne sont plus nécessaires dans notre relation contractuelle, vous pouvez demander la limitation de leurs utilisations.
  • Droit à la portabilité de vos données : vous pouvez demander une copie des données que nous avons collectées pour l’exécution de votre contrat ou avec votre consentement. Vous pouvez nous demander de communiquer celles-ci à la personne de votre choix.Droit de retirer votre consentement : pour les traitements nécessitant votre consentement explicite, notamment pour la prospection commerciale par voie électronique, vous avez le droit de le retirer à tout moment.

    Pour exercer ces droits, il est nécessaire d’écrire :

- Pour Abeille Vie :
Abeille Vie - Service réclamations - TSA 72710 - 92895 Nanterre cedex 9

- Pour Abeille Retraite Professionnelle :
Abeille Retraite Professionnelle - Service réclamations - TSA 42608 - 92895 Nanterre cedex 9

- Pour Abeille IARD & Santé :
Abeille IARD & Santé - Service réclamations - 13 rue du Moulin Bailly - 92271 Bois-Colombes cedex

Vous pouvez également nous contacter à l’adresse : protectiondesdonnees@abeille-assurances.fr.


Concernant vos données de santé, ces droits s'exercent par courrier postal auprès du Médecin-conseil de l'Assureur : 

  • Pour Abeille Vie :
    Abeille Vie - VGED - 70 avenue de l’Europe - 92270 Bois-Colombes à l'attention du médecin conseilPour Abeille Retraite Professionnelle :
    Abeille Vie - VGED - 70 avenue de l’Europe - 92270 Bois-Colombes à l'attention du médecin conseilPour Abeille IARD & Santé :
    Santé individuelle :
    Abeille IARD & Santé - Médecin conseil - Service GSAN - 13 rue du Moulin Bailly - 92270 Bois-Colombes cedex
    Autres produits :
    Abeille IARD & Santé - Médecin conseil - Service KXG - 13 rue du Moulin Bailly - 92270 Bois-Colombes

En cas de désaccord persistant concernant vos données personnelles vous avez le droit de saisir la CNIL à l’adresse suivante :

Commission nationale de l'informatique et des libertés
3, place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris cedex 07


Comment contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPD-DPO) ?


Les coordonnées du délégué à la protection des données personnelles sont les suivantes :
Abeille Assurances – DPO – Direction de la conformité et du contrôle interne
80 avenue de l’Europe - 92270 Bois-Colombes

dpo.france@abeille-assurances.fr


P
our en savoir plus sur vos droits, vous pouvez consulter le site de la CNIL.

Pour exercer vos droits, merci d’adresser vos demandes aux adresses indiquées au chapitre « Quels sont vos droits et comment les exercer ? » ci-dessus



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